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Article (Arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques)

Article (Arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques)

Art. 3. - Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à 24.