Article (Arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique)
Art. 25. - En application de l'article 18 du décret no 88-682 du 6 mai 1988, la vérification primitive des récipients-mesures peut consister en une surveillance par la direction régionale de l'industrie et de la recherche des moyens et méthodes mis en oeuvre par le constructeur ou le réparateur pour assurer la conformité des récipients-mesures aux dispositions du présent arrêté, ainsi que pour effectuer le jaugeage de ceux-ci, lorsque ces moyens et méthodes ont fait l'objet d'une approbation par le directeur régional de l'industrie et de la recherche.