Article (Arrêté du 29 août 1990 portant désignation des membres du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
Titulaires
Président:
M. Fontana (Jean), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres:
Mme Houin-Saint-Alary, professeur de droit à l'université de Toulouse;
Me Picard (François), notaire à Paris;
Me Brossier (Dominique), notaire à Cholet;
Me Richard (René), notaire à Annecy;
M. Teissier (Jean), principal clerc de notaire à Blois.