Article (Arrêté du 23 août 1990 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de la circulaire no 73-348 du 20 août 1973 relatives aux horaires et programmes de l'option technico-commerciale du brevet de technicien supérieur Industries du bois, créé par l'arrêté du 8 août 1973 susvisé, seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 1988 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991.