Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en tracteurs et matériels agricoles)
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en tracteurs et matériels agricoles par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité chaque domaine est affecté du coefficient 1;
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté.