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Article (Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges)

Article (Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

et des sports, et le ministre de l'intérieur à Madame et Messieurs les préfets (pour attribution), Mesdames et Messieurs les recteurs (pour information) et Mesdames et Messieurs les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (pour information)