Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques économiques et comptables)
Art. 9. - L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui lui sont affectés.
Le directeur de l'institut est chargé de la gestion de l'institut dans la limite des éléments budgétaires prévus à l'article 10 ci-dessous.