Article (Décret du 27 août 1990 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.