Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la composition du Conseil supérieur de la musique)
Article (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la composition du Conseil supérieur de la musique)
Art. 3. - MM. Moreau (Daniel) et Casadessus (Jean-Claude) sont nommés respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la musique.