Article (Arrêté du 25 juillet 1990 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation)
Art. 2. - L'institut a pour objet:
- de dispenser l'enseignement théorique et pratique des règles juridiques,
financières et comptables et des mécanismes économiques relatifs à la construction et à l'habitation ainsi que des techniques de communication nécessaires aux professions concernées;
- de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence.
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.