Article (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 8. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er ci-dessus sera atteint dans cinq ans selon l'échéancier suivant:
5 p. 100 au 1er septembre 1989;
8 p. 100 au 1er septembre 1990;
11 p. 100 au 1er septembre 1991;
14 p. 100 au 1er septembre 1992;
15 p. 100 au 1er septembre 1993.