Article (Arrêté du 6 août 1990 portant suspension de la fabrication et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior)
Art. 2. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior par la société anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loing (Loiret), sont suspendues pour une durée d'un an.