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Article (Décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron entre les PR 57,645 et 59,900 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et Aime-Villette)

Article (Décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 90 à Centron entre les PR 57,645 et 59,900 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et Aime-Villette)

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Montgirod-Centron et d'Aime-Villette conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.