Article (Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots « deux mois ».