Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)

Art. 5. - Le collège A comprend les personnels dont les fonctions à l'Ecole polytechnique sont à titre principal des activités d'enseignement.

TITRE II

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION