Articles

Article (Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 5 janvier 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH, Strassberg 5, 24358 Ascheffel (Allemagne).

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/1999 page 1994

=============================================