Article (Arrêté du 31 janvier 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales, de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle des données sociales « Saisie unique » et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales)
Art. 1er. - L'arrêté du 31 janvier 1989 qui fixe les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.) est abrogé, à l'exception de son article 7 relatif à la suppression de la D.A.S. 1bis et de la liste mécanographique.