Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 14. - Le chef d'établissement prépare le budget. Il l'adresse pour approbation avant le 1er décembre au directeur de l'enseignement français en Allemagne après consultation du conseil de gestion.
Le budget est établi en francs français. Il est présenté sous la même forme que celui des établissements publics d'enseignement restant à la charge de l'Etat en application du décret du 31 janvier 1986 susmentionné.