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Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Télécommunications)

Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Télécommunications)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.