Article (Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics)
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics:
- le sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale;
- le sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale;
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires:
- le chef du bureau du budget et des affaires financières;
- le chef du bureau des affaires contentieuses.