Article (Arrêté du 15 janvier 1990 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars 1983, du 28 février 1985, du 21 mars 1985, du 10 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1986, du 9 février 1987, modifié par l'arrêté du 28 septembre 1987, du 13 janvier 1988, modifié par l'arrêté du 25 août 1988, et du 23 décembre 1988 susvisés sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e, f dudit tableau.