Article (Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 24 février 1984 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
«Les ressortissants des Etats membres des Communautés européennes peuvent être recrutés dans les centres hospitaliers et universitaires, en l'une des qualités mentionnées à l'article 1er ci-dessus, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les candidats de nationalité française.»