Article (Décision no 98-734 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences au Consortium Stade de France pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93))

Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 2 septembre 1998 susvisée, douze couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués au Consortium Stade de France, pour son réseau 3 RP, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.