Article (Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93))

Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification au titulaire.