Article (Décision no 98-720 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie)

Art. 1er. - La société DHCOM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.