Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)
Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.