Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne,
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, désignés ci-dessous par le terme «établissements» et qui figurent sur la liste mentionnée à l'article 36 de la loi du 29 décembre 1988 susvisée, sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le présent décret.