Article (LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (1))
Art. 1er. - Les dispositions des chapitres Ier et II de la présente loi sont applicables:
1o Aux organismes régis par les dispositions de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit;
2o Aux institutions et services mentionnés à l'article 8 de ladite loi;
3o Aux entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 du code des assurances; 4o Aux organismes entrant dans le champ de l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
5o Aux sociétés de bourse régies par l'article 1er de la loi no 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeur;
6o Aux commerçants changeurs manuels.
Pour l'application de la présente loi, ces organismes, entreprises,
institutions, sociétés, services et personnes sont désignés sous le nom d'organismes financiers.