Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Art. 39. - I. - Au troisième alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, les mots : « de fin de contrat » sont supprimés et la référence à l’article L. 122-3-5 remplacée par la référence L. 122-3-4.

II. - Au troisième alinéa de l’article L. 143-10 du code du travail, les mots : « de précarité d’emploi » sont supprimés.

III. - Au 2° de l’article L. 341-6-1 du code du travail, les mots : « L. 122-3-5, L. 122-3-8, L. 122-3-9 (deuxième alinéa) » sont remplacés par les mots : « L. 122-3-4, L. 122-3-8, deuxième alinéa ».