Article (LOI n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1))

Art. 21. - L’article L. 124-4-6 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’utilisateur. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par voie de convention ou d’accord collectif, peuvent être fournis par l’entrepreneur de travail temporaire.

« Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle. »