Article (Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées)
Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du 22 janvier 1964 susvisé est modifié comme suit:
«La nomination et la révocation du chef des services du centre régional sont soumises à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.»