Articles

Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires)

Article (Arrêté du 1er août 1990 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires)

Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 7 août 1969 et l'arrêté du 23 avril 1985.