Article (Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1984 habilitant le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)
Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les écoles nationales vétérinaires à la suite de ce concours est fixé à 444.
La répartition en est la suivante:
429 pour l'option générale;
5 pour l'option Biochimie-biologie;
10 pour l'option Agronomie.
Dans le cas où le nombre de places offertes dans l'une des deux options Biochimie-biologie et Agronomie ne serait pas atteint, les places restant disponibles seront reportées sur l'autre option, puis sur l'option générale. Les épreuves écrites se dérouleront les 7, 9, 10 et 11 mai 1990 pour les candidats de toutes les options.
2. Concours ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, du diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur en analyse biologique, biotechnologie, biochimie ou diététique.
Ce concours est organisé dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1987 modifié.
Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les quatre écoles à la suite de ce concours est fixé à 16.
Les épreuves écrites se dérouleront le 9 mai 1990.
3. Dispositions communes aux deux concours.
Les épreuves écrites seront subies dans les centres ci-après, au choix des candidats:
Amiens, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Fontainebleau, Grenoble, Lille,
Lyon, Maisons-Alfort, Marseille, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Toulouse,
Tours, Versailles.
Les centres qui ne réuniraient pas un nombre suffisant de candidats seront supprimés et les candidats composeront au centre le plus proche de leur domicile.
Les épreuves orales auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Les élèves admis seront répartis pour chaque option entre les quatre écoles nationales vétérinaires en tenant compte des préférences exprimées dans leur demande d'inscription et de leur rang de classement au concours.
L'affectation des élèves, qui est prononcée pour la durée de la scolarité,
revêt un caractère définitif. Toutefois, et à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être apportées à ce principe lorsqu'il engendre des difficultés d'ordre social, médical ou juridique pour les intéressés.
En tout état de cause, ceux-ci doivent avoir suivi au moins une année dans leur école d'affectation.
Le dossier de mutation qui doit comprendre toutes les pièces justificatives (certificat de mariage, médical...) est soumis, par l'intermédiaire de l'école d'affectation, au conseil des directeurs d'écoles nationales vétérinaires qui est l'instance compétente en la matière. Un seul mouvement annuel étant prévu à l'occasion de la rentrée scolaire, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 1990.