Article (Arrêté du 11 juin 1990 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Parfirhône)
Art. 5. - Les activités et la situation financière de Parfirhône font l'objet, au moins une fois par an, d'un examen par le conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.