Article (Arrêté du 3 mai 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques dans les établissements recevant du public)
Art. 2. - Les organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications électriques dans les établissements recevant du public, prévues par les articles R. 123-12 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, pour une période d'un an comprise entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990:
Société Marne-la-Vallée vérifications techniques et sécurité (M.V.V.T.S.), 33, allée des Closeau, 93160 Noisy-le-Grand;
Société Technique-contrôle-prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand;
Bureau d'études et vérifications électriques (Bevelec), M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux;
Contrôle-conseil-assistance-sécurité (C.C.A.S.), centre d'affaire Paris-Nord, Le Continental, B.P. 353, 93153 LE BLANC-MESNIL CEDEX;
Bureau Alpes contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.