Article (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))
Art. 15. - Toute publicité, quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen, est interdite dans la réserve naturelle.
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.