Article (Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 6.1 du décret du 17 juin 1938 modifié est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990
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