Article (Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Report de place
La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard, et vote.