Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires)
Art. 2. - L'arrêté du 4 novembre 1988 portant inscription de peuplements et vergers à graines au registre des peuplements contrôlés est abrogé.