Article (Décret n° 90-352 du 20 avril 1990 modifiant l'article R. 122-1 du code forestier relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le conseil d'administration de l'office des forêts comprend vingt-quatre membres:
«- un représentant du Premier ministre;
«- un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances;
«- deux représentants du ministre chargé de la forêt, à savoir: le directeur chargé des affaires financières et économiques et le directeur chargé des forêts, membre de droit;
«- trois représentants du ministre chargé des finances et du Domaine, à savoir: le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts, membres de droit;
«- un représentant du ministre de l'intérieur, à savoir: le directeur général des collectivités locales, membre de droit;
«- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, à savoir: le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
membre de droit;
«- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
«- un représentant du ministre chargé de l'industrie;