Articles

Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))

Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))

Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé et leurs annexes sont, en ce qu'ils concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1990
......................................................