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Article (LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1))

Article (LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1))

CHAPITRE III

Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes