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Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Art. 11. - Les ressources de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont notamment constituées du produit de son activité, des subventions allouées le cas échéant par l'Etat et les collectivités publiques, des dons et legs, des revenus des biens meubles et immeubles et des produits de toute nature.