Article (Arrêté du 22 juin 1990 fixant le prix d'émission des actions à bon de souscription d'actions de la société centrale du Groupe des assurances nationales et le prix d'exercice des bons de souscription d'actions attachés à ces actions)
Art. 1er. - Le prix d'émission des actions à bon de souscription d'actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du Groupe des assurances nationales, est fixé à 2150 F. L'Etat souscrira à 302361 actions à bon de souscription d'actions. Le solde des actions à bon de souscription d'actions émises, soit 831613 actions à bon de souscription d'actions, est offert au public.