Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Cet arrêté précise notamment les conditions de prise en compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon au titre du décret du 24 avril 1981 précité, les modalités de transposition et, s'il y a lieu, de reclassement.
Les reclassements seront réalisés au cours d'une période transitoire comprise entre la date d'effet du présent décret et le 31 décembre 1992.