Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 53. - Les agents bénéficient du régime de protection sociale et de retraite applicables aux agents publics non titulaires de l'Etat.
Les dispositions en vigueur continuent à s'appliquer au personnel qu'elles régissent si elles sont plus favorables.