Article (Décret no 90-663 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)
Art. 5. - Les directeurs du travail de 1re classe bénéficiant, à la date d'effet du présent décret, de l'échelon fonctionnel de cette classe sont reclassés directeurs du travail hors classe dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 21 avril 1975 susvisé.
Les dispositions des septième et huitième alinéas de l'article 12 leur sont applicables.