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Article (Décret no 90-458 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon)

Article (Décret no 90-458 du 1er juin 1990 modifiant le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon)

Art. 5. - L'article 8 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins trois fois par an.
«Elle est obligatoirement convoquée par son président à la demande du directeur du théâtre et des spectacles, du directeur de l'administration générale, ou du fonctionnaire chargé du contrôle financier.»