Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme et 34 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Amiens (Somme).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est et 179 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest et 37 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Aire-sur-l'Adour (Landes).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn et 36 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Albi (Tarn).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarn-et-Garonne et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain et 40 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Toulouse (Haute-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est et 49 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Reims (Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var et 31 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Draguignan (Var).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne et 30 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Poitiers (Vienne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Limoges (Haute-Vienne). Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges et 18 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Epinal (Vosges).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Auxerre (Yonne).