Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Châteauroux (Indre).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire et 29 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Tours (Indre-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère et 36 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Grenoble (Isère).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura et 32 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lons-le-Saunier (Jura).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais et 17 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Libourne (Gironde).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Blois (Loir-et-Cher).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Etienne (Loire).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire et 34 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vals-près-le-Puy (Haute-Loire).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique et 44 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret et 38 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot et 13 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Cahors (Lot).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne et 37 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Agen (Lot-et-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Mende (Lozère).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Angers (Maine-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Lô (Manche).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Langres (Haute-Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et 10 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Fort-de-France (Martinique).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Laval (Mayenne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse et 21 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bar-le-Duc (Meuse).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi et 75 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Montpellier (Hérault).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et 41 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vannes (Morbihan).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Metz (Moselle).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Varennes-Vauzelles (Nièvre).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord et 39 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lille (Nord).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Beauvais (Oise).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne et 39 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Alençon (Orne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et 45 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Paris.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Arras (Pas-de-Calais).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme et de la Creuse et 66 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Guéret (Creuse).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées et 16 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales et 91 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion et 12 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural,
Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône et 16 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lyon (Rhône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire et 47 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Mâcon (Saône-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vesoul (Haute-Saône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe et 39 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Le Mans (Sarthe).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Chambéry (Savoie).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Niort (Deux-Sèvres).